Charte de Confidentialité des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 5 novembre 2018

Morgane Antoine s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et leur vie privée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD").

La présente charte de confidentialité des données personnelles, ci-après dénommée "la Charte", a pour objectif de formaliser l’engagement de Morgane Antoine quant au respect de la vie privée des utilisateurs, ci-après dénommé "l’Utilisateur" du site internet www.morganeantoine.com ci-après dénommé "le Site". Elle vise à informer des conditions dans lesquelles Morgane Antoine collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite, des droits des Utilisateurs. Elle s’applique à toutes les informations fournies par l’Utilisateur ou recueillies par Morgane Antoine lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Sauf obligation légale, Morgane Antoine s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à un tiers à d’autres fins que le traitement des commandes et l’envoi éventuel de ses newsletters.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que les données nominatives (état civil, adresse email ou postale, numéro de téléphone…) ou les données d’identification électronique (cookie, adresse IP, …).

Morgane Antoine collecte et traite des données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la vente de ses Produits (création d’un compte client, de commandes de Produits), de la communication à propos de ces Produits (inscription à la newsletter) et relativement à la navigation des Utilisateurs sur le Site (cookies), en stricte conformité avec le RGPD. Elle collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément à la loi dite « Informatique et Liberté », l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant en un email justifiant de son identité à l'adresse suivante : privacy@morganeantoine.com

3.1 Finalités de la collecte des données

Au travers du Site, Morgane Antoine traite les données des Utilisateurs qui sont nécessaires aux finalités suivantes :

  • Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site,
  • Exécution et suivi des commandes de Produits effectuées sur le Site,
  • Gestion des abonnements à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site.

3.2 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Pour la gestion des abonnements à la newsletter, Morgane Antoine conserve les données 2 ans à compter du dernier contact.
  • Pour les commandes de Produits: les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution des commandes, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat.
    Ces données sont ensuite archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
    Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans et sont accessibles sur simple demande du Client.

3.3 Destinataires des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont destinées au traitement des commandes par Morgane Antoine. Morgane Antoine ne transmet pas vos données personnelles sauf :

  • Si elle doit partager ces informations avec des tiers pour fournir le service demandé par l’Utilisateur (par exemple transporteur pour la livraison des commandes),
  • Si elle est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
  • Si l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations.

3.4 Sécurité et confidentialité des données

Morgane Antoine s’efforce de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Morgane Antoine ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique des données personnelles, les données sont centralisées chez 1&1 Internet SARL en France et en Allemagne.

4.1 Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur ou du cache de l’Utilisateur via son navigateur internet. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant sa durée de validité ou d'enregistrement. Les cookies ne permettent pas une identification personnelle mais ils sont essentiels au bon fonctionnement du Site.

4.2 Les cookies émis sur le site

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, Morgane Antoine peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies.

Les cookies émis ont pour finalité:

  • De permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site avec l’adaptation de la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue, taille d’écran etc.), la mémorisation d’informations (contenu du panier etc.) ou l’accès à des espaces réservés (Compte Client etc.).
  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site.

Morgane Antoine n’autorise pas l’émission de cookies à usage publicitaire ou l’émission de cookies par des Réseaux Sociaux sur son Site.

4.3 Gestion des cookies par l’utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur internet et faire le choix d’accepter l’enregistrement des cookies sur son terminal (systématiquement ou ponctuellement avant l’enregistrement de chaque cookie) ou de les rejeter (systématiquement ou selon leur émetteur). La configuration de chaque navigateur étant différente, l’Utilisateur est invité à consulter le menu d’aide de son navigateur pour la gestion de ses choix concernant les cookies.

Si l’Utilisateur accepte l’enregistrement de cookies émis par le Site, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Dans le cas contraire, Morgane Antoine décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

L’Utilisateur recevra par e-mail, jusqu’à 4 fois par an, les lettres d’information de Morgane Antoine, dans la mesure où il en a, au préalable, autorisé Morgane Antoine, soit en cochant la case appropriée à la création de son Compte Client, soit en entrant son email dans le bloc « Gardons le contact » du Site. Morgane Antoine s’engage à ne pas céder les coordonnées du Client aux fins de prospections commerciales par d’autres tiers. Toutefois, Morgane Antoine pourra, le cas échéant, faire sous-traiter les traitements liés à l’envoi de ces e-mails, totalement ou en partie.

En tout état de cause, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment soit via le lien de désinscription prévu à cet effet et situé en bas des e-mails, soit en envoyant un email à privacy@morganeantoine.com, soit en décochant la case appropriée dans la rubrique « Informations » de son Compte Client.

Modification de la charteMorgane Antoine peut être amenée à modifier la Charte et veillera à ce que l’Utilisateur en soit informé, soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.


Cette Charte est téléchargeable au format PDF ici.