Terms & Conditions

Les présentes Conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le biais du Site, de Produits proposés par Morgane Antoine.

Morgane Antoine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Morgane Antoine s’assure que l’acceptation des Conditions soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Le Client déclare également ne pas procéder à des achats de Produits de Morgane Antoine en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le Client (marchand d'art, galériste,...) et Morgane Antoine.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Morgane Antoine constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.1 Descriptifs

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Morgane Antoine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, medium, support, encadrement…). En raison des conversions d’unité (centimètres/pouces), il est expressément prévu une tolérance de plus ou moins 5% sur les dimensions affichées. En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Morgane Antoine ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en rien Morgane Antoine qui ne peut garantir que les couleurs qui sont affichées sur l’écran du Client seront exactement celles des Produits.

2.2 Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des Produits (en Stock, sur commande, etc.) est indiquée dans le descriptif des Produits. Certains Produits comme les Reproductions en Edition Limitée ne sont disponibles que sur commande. Le délai de production et mise à disposition du Produit est dans ce cas précisé sur la page Produit.

En cas d’indisponibilité d’un Produit pour une période supérieure à 7 jours ouvrables par rapport à la date de disponibilité indiquée, Morgane Antoine informera le Client du délai d’attente estimé. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du Produit sur la base du prix facturé. En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit commandé, notamment pour les pièces uniques, Morgane Antoine procédera au remboursement des sommes perçues dans les meilleurs délais (14 jours maximum).

3.1 Affichage

Les prix figurant sur les fiches Produits du Site sont des prix exprimés en Euros (€), Dollar USD ($) ou Livre Sterling (£) en fonction de la devise choisie par l’Acheteur, toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés.

3.2 Taxes et droits de douane

Les prix incluent la TVA (si elle est applicable) au taux en vigueur en France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Pour les Produits expédiés hors de France Métropolitaine, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles dans certains cas ne relèvent pas du ressort de Morgane Antoine. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Morgane Antoine invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

3.3 Modification

Morgane Antoine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

3.4 Réserve de propriété

Morgane Antoine conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix, frais et taxes compris.

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Prise de connaissance des informations sur principales caractéristiques techniques du Produit.
2. Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et de la quantité et ajout au Panier.
3. Accès au Panier avec récapitulatif et vérification des éléments de la commande (avec estimation des frais de port) et, le cas échéant, correction des erreurs.
4. Indication des données essentielles du Client (identification, adresse de livraison/facturation) avec création d’un compte client permettant à l’Acheteur de retrouver à chaque visite l’état des commandes, son profil etc.. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
5. Choix du mode de livraison. Les frais de ports définitifs sont calculés selon les dimensions et le poids des Produits, le transporteur choisi ainsi que le pays de livraison.
6. Choix du mode de paiement.
7. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
8. Paiement des Produits

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Morgane Antoine se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, frauduleuse ou réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le prix des produits est payable au comptant, sans escompte, le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue au choix :

• Par chèque. Seuls les chèques émis en Euros par une banque française pour un Acheteur résidant en France seront acceptés. Le libellé et l’adresse d’expédition du chèque seront fournis à l’Acheteur dans l’email de confirmation. Les Produits seront réservés pendant 7 jours. Morgane Antoine expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Par paiement sécurisé par compte Paypal ou carte bancaire via Paypal. L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. La transaction est entièrement gérée par Paypal, Morgane Antoine n’a en aucun cas accès aux informations bancaires fournies par le Client, ces informations ne transitent pas par le Site et n’y sont pas non plus stockées. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

Les modalités et les montants des frais de livraison sont proposés avant la validation de la commande et font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation celle-ci. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Morgane Antoine ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Produits.

6.1 Frais

En fonction du type de Produit commandé, plusieurs modes de livraison peuvent être proposés :

• Par lettre suivie La Poste, avec suivi, sans assurance
• Par Colissimo La Poste, avec suivi, assurance et remise contre signature
• Par Transporteur Express (Fedex ou TNT), avec suivi, assurance, remise contre signature et délai garanti dans certains cas

Sauf cas particulier ou indisponibilité temporaire d'un Produit, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison (qui ne comprennent pas les temps de traitement/préparation de la commande de l’ordre de 2-3 jours ouvrés) ne sont donnés qu’à titre indicatif (sauf pour les transporteurs garantissant leurs délais). Les Produits seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Morgane Antoine ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards de livraison imputables au transporteur.

6.3 A réception des Produits

Pour les Produits uniques ou de valeur (Originaux, Reproduction en Edition Limitée), une assurance est automatiquement souscrite pour le transport. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment Morgane Antoine remet les Produits au transporteur. L’Acheteur est donc tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. L’Acheteur doit impérativement émettre des réserves manuscrites précises relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison remis par le transporteur (et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et avec copie à Morgane Antoine) ou refuser la marchandise. L'annotation « sous réserve de déballage » sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur et ne permettra aucun dédommagement.

7.1 Délai

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur ressortissant de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les tableaux sur commande et autres produits personnalisés.

Ce droit de rétractation n’est pas applicable non plus aux relations entre deux professionnels, en conséquence un Acheteur professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

A titre commercial, Morgane Antoine accorde aux Acheteurs non professionnels non ressortissants de l’Espace Economique Européen un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception de tous les frais d’expédition (aller comme retour).

7.2 Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire une demande de retour via son Compte Client. Pour cela il doit se rendre dans la rubrique « Historique et Détails de Mes Commandes », cliquer sur « Détails » de la commande concernée, cocher le(s) Produit(s) concerné(s) puis cliquer sur le bouton « Renvoyer un Produit ». Les instructions pour le retour et le suivi de l’avancement se trouvent dans la rubrique « Retours Produit ». Le remboursement ou l’échange seront effectués dans un délai de 7 jours à réception des Produits retournés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés ainsi que les frais d’envoi (pour les Acheteurs ressortissants de de l’Espace Economique Européen uniquement) seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificats…). Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de dégradation, aussi minime soit-elle, des Produits (tâches, traces, rayures, déformations, etc.). Etant donné l’unicité et la valeur intrinsèque des originaux et reproductions en Edition Limitée, leur expédition retour devra se faire obligatoirement avec suivi et assurance à la charge de l’Acheteur. Pour les originaux d’un montant supérieur à 500€, le choix de la compagnie d’assurance sera imposé par Morgane Antoine et la prime (25€) déduite du remboursement. En cas de dégradation ou de perte des Produits retournés sans suivi ni assurance, aucun remboursement ni échange ne sera effectué.

Tous les Produits fournis par Morgane Antoine relèvent du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. Morgane Antoine s’engage à rembourser ou échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse fournie lors de la commande ou via le Compte Client (rubrique « Historique et Détails de Mes Commandes », cliquer sur « Détails » de la commande concernée, cocher le(s) Produit(s) concerné(s) puis cliquer sur le bouton « Renvoyer un Produit ». Les instructions pour le retour et le suivi de l’avancement se trouvent dans la rubrique « Retours Produit ».).

La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux Clients professionnels qui ne bénéficient que de la garantie légale des vices cachés.

Morgane Antoine attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que les défauts résultants d’une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien des Produits (notamment des conditions de stockage et d’exposition aux éléments comme la lumière/UV et l’humidité) ne sont pas couverts par cette garantie et ne sont pas de la responsabilité de Morgane Antoine.

Tous les éléments du Site (œuvres, images, texte) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Morgane Antoine. Toute publication, reproduction, téléchargement ou impression (même partiellement ou de manière dérivée) sans l'autorisation écrite de Morgane Antoine est strictement interdite.

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Morgane Antoine, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Morgane Antoine ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu avec le Client en cas de :

• rupture de stock ou indisponibilité du Produit,
• erreur imputable eu Client,
• perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de Morgane Antoine.

Morgane Antoine n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

11.1 Compte Client

L’utilisateur peut choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant d’être reconnu par le Site comme étant déjà Client et, par voie de conséquence, de ne pas avoir à remplir les formulaires à chaque commande. L’identifiant et le mot de passe dont bénéficie le Client sont strictement confidentiels et personnels. Dans le cas où le Client viendrait à les perdre ou à les oublier, il lui incombe de prévenir, dans les délais les plus brefs, Morgane Antoine qui lui en délivrera de nouveaux ; lesquels se substitueront de plein droit aux anciens.

11.2 Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et l’envoi éventuel des newsletters si le service a été souscrit. Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans et sont accessibles sur simple demande du Client.

Sauf obligation légale, Morgane Antoine s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers à d’autres fins que le bon acheminement de la commande et l’envoi éventuel des newsletters.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.

Morgane Antoine fait usage de cookies sur le Site afin de pouvoir suivre le parcours du Client sur les différentes pages. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Charte de Confidentialité.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

13.1 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions dans une autre langue, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

13.2 Règlement des litiges

Morgane Antoine s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Le Client, pour tout différend n’ayant pu être résolu à l’amiable et avant tout litige, a la possibilité d’avoir recours gratuitement à la médiation conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation. La liste des médiateurs agréés compétents est disponible à cette adresse, onglet « Biens culturels (livres, musique, peinture, photos…) ». La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Pour tous litiges ou contentieux non résolus à l’amiable, seules les juridictions civiles et commerciales des tribunaux des Hauts de Seine (92, France) seront compétentes.